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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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Article - PDF - 1.56 MB
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Turquie »
Article
« Je notifie mon appartenance au champ de l’imposition minimale mondiale »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Chaque année, toute entreprise entrant ou sortant du champ d’application de l’imposition minimale mondiale doit déposer l’imprimé 2065‑INT‑SD, première étape du parcours déclaratif « Pilier 2 ».
Le dossier fourni comprend : l’imprimé 2065‑INT‑SD, une notice informative détaillant les obligations déclaratives internationales des groupes au titre du Pilier 2, ainsi que des informations complémentaires sur les erreurs fréquentes rencontrées lors du remplissage.
Ces documents visent à guider les contribuables pour une notification conforme et à prévenir les pièges les plus coura…
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